Bonjour,
Je suis professeur d’éducation musicale et chant choral et j’ai demandé au centre des impôts via la messagerie sécurisée des informations sur les frais réels que je pouvais déduire (je ne dispose pas de bureau et peux déduire une fraction de mes charges au prorata de la surface utilisée par mon bureau à mon domicile).
Voici la réponse du centre des impôts :
"Monsieur, en tant que professeur de l’éducation nationale, vous devez justifier non pas de l’absence d’un bureau privatif sur votre lieu de travail, mais de l’absence d’accès à des locaux ou vous avez la possibilité de travailler (attestation employeur absence de local).
Dès lors, pour la pluparts des frais évoqués, exceptés vos frais de formation, vous n’êtes pas en clin à solliciter la déduction des frais réelles."
Outre les fautes d’orthographe, je me demande si la personne a bien lu le Bofip :
"L’absence de bureau spécifiquement attribué par l’employeur s’apprécie en fonction de la nature et des conditions d’exercice de la profession. Ainsi, par exemple, les activités d’enseignement nécessitent des études et des recherches, dans un cadre isolé, auquel l’intéressé a libre accès. Aussi, lorsque l’employeur met à la disposition de plusieurs enseignants une salle de cours ou de réunion dans laquelle les professeurs peuvent également retirer leur courrier, cette salle collective ne constitue pas un cadre leur permettant de préparer leur cours et ne peut être considéré comme un bureau." (CE, arrêt du 13 mai 1988, n° 72312 et CAA Paris, arrêt du 21 novembre 1996, n° 95-2839).
D’autres cas comme celui-ci ? Je vais renvoyer un mail avec les citations du Bofip...
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