Bonjour
Je reviens des impôts, ayant déposé ma demande de frais réels, ces derniers me l’ont rejeté et ne m’ont pas informé du rejet ( je l’ai vu via mon espace personnel via le site impots.gouv.fr).
l’agent des impôts me demande de fournir un document de mes anciens chefs d’établissement qui attestent que je ne disposais pas de bureau.
A la lecture des textes officiels, il est très bien mentionné " que les enseignants peuvent opter pour les frais réels " mais il n’est pas fait mention de cette attestation employeur dans aucun texte de la BIFOP.
Cette disposition réglementaire est applicable de plein droit juste en faire la demande pourquoi un tel excès de zèle de la part d’un agent sachant que je lui ai tout donné.
Si tout les enseignants doivent absolument amener une telle attestation on ne s’en sortirai plus, d’où le fait que les textes de lois de la BIFOP régissent le statut des enseignants.
Ma question est Comment je peux démontrer à l’agent que cette attestation n’est pas réglementaire il. n’est pas fait mention dans les textes........, et que je disposais d’une pièce pour préparait mes cours face à l’élève .....ETC.
Bien à vous
Merci
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