• Existe depuis le : 28/05/1993
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : ATSS
  • Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
  • Libellé : Indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
  • Texte de référence : décret n°92-681 du 20 juillet 1992
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
Montant avance + moyenne recette jusqu’à 2 440 € 110 € —
Montant cumulé 12 201 à 18 000 € 200 € —
Montant cumulé 150 001 à 300 000 € 690 € —
Montant cumulé 18 001 à 38 000 € 320 € —
Montant cumulé 300 001 à 760 000 € 820 € —
Montant cumulé 38 001 à 53 000 € 410 € —
Montant cumulé 4 601 à 7 600 € 140 € —
Montant cumulé 53 001 à 76 000 € 550 € —
Montant cumulé 7 601 à 12 200 € 160 € —
Montant cumulé 76 001 à 150 000 € 640 € —
Montant cumulé 760 001 à 1 500 000 € 1 050 € —
Montant cumulé 2 441 à 3 000 € 110 € —
Montant cumulé 3 001 à 4 600 € 120 € —

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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