• Existe depuis le : 01/01/1990
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : ATSS
  • Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
  • Libellé : Indemnité de gestion allouée aux aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
  • Texte de référence : décret n° 72-887 du 28 septembre 1972
  • Évolution du montant (Etablissements moins de 1001 points) : 2000 : 325,48 € → 2005 : 814 € → 2010 : 1 444 € → 2019 : 1 444 € (soit +343,7 % depuis 2000)
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
Etablissements de 1001 à1500 points 1 852 € —
Etablissements de 1501 à2000 points 2 435 € —
Etablissements de 2001 à2500 points 2 939 € —
Etablissements de 2501 à3000 points 3 602 € —
Etablissements de plus de 3000 points 4 387 € —
Etablissements moins de 1001 points 1 444 € —

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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