• Existe depuis le : 01/01/1996
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : ATSS
  • Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
  • Libellé : Indemnité horaire spéciale en faveur des fonctionnaires de l’État affectés dans les centres de traitement automatisé de l’information
  • Texte de référence : décret n°72-1012 du 7 novembre 1972
  • Évolution du montant (Taux horaire analyste) : 2000 : 1,05 € → 2005 : 1,06 € → 2019 : 1,06 € (soit +1,0 % depuis 2000)
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
Taux +100% analyste 2,12 € —
Taux +100% programmeur 2 € —
Taux + 50% agent de traitement 1,46 € —
Taux + 50% analyste 1,59 € —
Taux + 50% programmeur 1,50 € —
Taux + 100% agent de traitement 1,94 € —
Taux horaire agent de traitement 0,97 € —
Taux horaire analyste 1,06 € —
Taux horaire programmeur 1 € —

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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