- Existe depuis le : 01/10/1992
- Indexée sur le point d’indice : oui
- Personnels concernés : TOUS - 2nd degré
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels titulaires, stagiaires et contractuels exerçant les fonctions de conseillers en formation continue
- Texte de référence : décret n°90-0165 du 20 février 1990
- Évolution du montant (ind suj spe cons form cont tx annuel) : 2000 : 6 881,24 € → 2005 : 7 196,93 € → 2010 : 7 504,68 € → 2019 : 7 595,04 € → 2026 : 10 086,08 € (soit +46,6 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 | Soit par mois |
|---|---|---|---|
| Ind suj spe cons form cont tx annuel | 7 595,04 € | 10 086,08 € ✱ | 840,51 € |
✱ revalorisation du 1/9/2023.
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
