- Existe depuis le : 01/02/1993
- Indexée sur le point d’indice : oui
- Personnels concernés : Personnels de direction
- Dispositif : Education prioritaire
- Libellé : Indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants de direction, d’éducation exerçant en zone d’éducation prioritaire (ISS ZEP) - lycée
- Texte de référence : décrets n° 90-806 et n° 2015-1087
- Évolution du montant (ind sujetions speciales zep taux annuel) : 2000 : 1 059,22 € → 2005 : 1 108,08 € → 2010 : 1 155,60 € → 2019 : 1 169,52 € → 2026 : 1 228,61 € (soit +16,0 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 | Soit par mois |
|---|---|---|---|
| Ind sujetions speciales zep taux annuel | 1 169,52 € | 1 228,61 € | 102,38 € |
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
