Variante 1 : Indemnité suj part directeur de CIO et conseiller d’orientation psychologue
- Existe depuis le : 01/02/1993
- Indexée sur le point d’indice : oui
- Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 2nd degré
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnités de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d’information et d’orientation exerçant les mêmes fonctions des conseillers d’orientation psychologues et des personnels non titulaires
- Texte de référence : décret n°91-466 du 14 mai 1991
- Évolution du montant (ind suj part fonct doc ou info-tx annuel) : 2000 : 534,64 € → 2005 : 559,32 € → 2010 : 583,08 € → 2019 : 590,04 € → 2026 : 619,85 € (soit +15,9 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 | Soit par mois |
|---|---|---|---|
| Ind suj part fonct doc ou info-tx annuel | 590,04 € | 619,85 € | 51,65 € |
Variante 2 : Indemnité sujétions particulières fonctions documentation
- Existe depuis le : 01/02/1993
- Indexée sur le point d’indice : non
- Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 2nd degré
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnités de sujétions particulières en faveur des directeurs de centre d’information et d’orientation exerçant les mêmes fonctions des conseillers d’orientation psychologues et des personnels non titulaires
- Texte de référence : décret n°91-466 du 14 mai 1991
- Évolution du montant (ind suj part fonct doc ou info-tx annuel) : 2000 : 534,64 € → 2005 : 559,32 € → 2010 : 583,08 € → 2019 : 767,10 € → 2026 : 2 550 € (soit +377,0 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 | Soit par mois |
|---|---|---|---|
| Ind suj part fonct doc ou info-tx annuel | 767,10 € | 2 550 € ✱ | 212,50 € |
✱ revalorisation du 1/9/2023.
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
