- Existe depuis le : 01/01/1998
- Indexée sur le point d’indice : oui
- Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 2nd degré
- Dispositif : Heures supplémentaires
- Libellé : Heures supplémentaires effectives (HSE) de surveillance pour suppléances
- Texte de référence : décret n°50-1253 du 6 octobre 1950
- Motifs de paiement :
- Heure de suppléance de surveillance
- Tâches d’enseignement
- Évolution du montant (Adjoint enseignement - ORS 36 H) : 2000 : 11,66 € → 2005 : 12,23 € → 2010 : 12,78 € → 2019 : 13,32 € → 2026 : 13,99 € (soit +20,0 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Adjoint enseignement - ORS 36 H | 13,32 € | 13,99 € |
| Mi / se ors 39 h | 9,85 € | 10,35 € |
| PEGC - ORS surveillance 36 H | 13,20 € | 13,87 € |
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
