• Existe depuis le : 01/09/1998
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : Personnels non enseignants - 2nd degré
  • Dispositif : Accompagnement éducatif
  • Libellé : Rémunération des personnels non enseignants assurant les études dirigées ou l’accompagnement éducatif hors temps scolaire
  • Texte de référence : décret n°96-80 du 30 janvier 1996
  • Motifs de paiement :
    • Dispositif la malette des parents en college
    • Etudes dirigées
    • Pratique Langue vivante - Accompagnement éducatif
    • Pratique artistique et culturelle - Accompagnement éducatif
    • Pratique sportive - Accompagement éducatif
  • Commentaire BCN : Non-indexation sur la VPFP - arrêté du 23/01/2009
  • Évolution du montant (Acc educatif tx interv exterieurs autres que CPE-DOC) : 2000 : 14,64 € → 2005 : 15,53 € → 2010 : 15,99 € → 2019 : 15,99 € (soit +9,2 % depuis 2000)
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
Acc educatif tx des CPE et DOC 30 € —
Acc educatif tx interv exterieurs autres que CPE-DOC 15,99 € —

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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