- Existe depuis le : 01/01/1999
- Indexée sur le point d’indice : non
- Personnels concernés : TOUS
- Dispositif : Divers
- Libellé : Indemnité compensatoire pour frais de transport en faveur des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’État en service dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud
- Texte de référence : décret n°89-0251 du 20 avril 1989
- Évolution du montant (Agent bénéficiant seul de l’indemnité) : 2000 : 1 056,01 € → 2005 : 1 079,58 € → 2010 : 1 187,54 € → 2015 : 1 206,62 € → 2019 : 1 206,62 € (soit +14,3 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Agent bénéficiant seul de l’indemnité | 1 206,62 € | — |
| Agent dont conjoint perçoit l’indemnité | 1 076,84 € | — |
| Majoration par enfant | 92,67 € | — |
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
