- Existe depuis le : 01/09/2007
- Indexée sur le point d’indice : oui
- Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 1er degré
- Dispositif : Accompagnement éducatif
- Libellé : Heures supplémentaires des enseignants du premier degré au titre de l’accompagnement éducatif
- Texte de référence : décret n°66-787 du 14 octobre 1966
- Motifs de paiement :
- Etudes dirigées
- Pratique Langue vivante - Accompagnement éducatif
- Pratique artistique et culturelle - Accompagnement éducatif
- Pratique sportive - Accompagement éducatif
- Évolution du montant (service enseignement - instituteur) : 2015 : 21,61 € → 2019 : 22,50 € → 2026 : 23,64 € (soit +9,4 % depuis 2015)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Service enseignement - instituteur | 22,50 € | 23,64 € |
| Service enseignement - instituteur | 22,50 € | 23,64 € |
| Service enseignement - prof ecole cex | 28,38 € | 29,81 € |
| Service enseignement - prof ecole cn | 25,80 € | 27,10 € |
| Service enseignement - prof ecole hc | 28,38 € | 29,81 € |
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
