• Existe depuis le : 01/09/2012
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : Enseignants et assimilés
  • Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
  • Libellé : Indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de CPD d’EPS
  • Texte de référence : décret n°2012-293 du 29 février 2012
  • Évolution du montant (Indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de CPD d’EPS) : 2015 : 2 500 € → 2019 : 2 500 € → 2026 : 4 850 € (soit +94,0 % depuis 2015)
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
Indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de CPD d’EPS 2 500 € 4 850 € ✱

✱ revalorisation du 1/9/2023.

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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