• Existe depuis le : 01/09/2012
  • Indexée sur le point d’indice : oui
  • Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 1er degré
  • Dispositif : Accompagnement éducatif
  • Libellé : Heures supplémentaires des enseignants du premier degré pour un service d’enseignement, dans le cadre des stages de remise à niveau dans le premier degré (enseignement privé)
  • Texte de référence : décret n°66-787 du 14 octobre 1966
  • Évolution du montant (ENSEIGNEMENT - INSTITUTEUR) : 2015 : 21,61 € → 2019 : 22,50 € → 2026 : 23,64 € (soit +9,4 % depuis 2015)
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
ENSEIGNEMENT - INSTITUTEUR 22,50 € 23,64 €
Service enseignement - prof ecole cex 28,38 € 29,81 €
ENSEIGNEMENT PE CL NOR 25,80 € 27,10 €
ENSEIGNEMENT PE H CL 28,38 € 29,81 €
SOUTIEN - INSTITUTEUR SPE OU NON 25,20 € 26,47 €
Soutien pe cex - education prioritaire 31,78 € 33,39 €
SOUTIEN PE CL NOR 28,89 € 30,35 €
SOUTIEN PE H CL 31,78 € 33,39 €

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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