• Existe depuis le : 01/12/2014
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : TOUS
  • Dispositif : Divers
  • Libellé : Actions à pilotage national (2nd degré)
  • Texte de référence : décret n° 2014-1394 du 24 novembre 2014
  • Motifs de paiement :
    • Tâches accomplies pour administration centrale
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
ACTIONS A PILOTAGE NATIONAL (2nd degré) 40 € —

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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