- Existe depuis le : 01/01/2019
- Indexée sur le point d’indice : oui
- Motifs de paiement :
- Actions diverses
- Assistance pédagogique à domicile
- Soutien aux élèves en difficulté
- TICE (Technologies Information et Com dans Enseignement)
- Commentaire BCN : HS 1D SURV. NON DEFISCALISEES 2019
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Service de surveillance - instituteur | 10,80 € | 11,35 € |
| Service surveillance - instituteur spe | 10,80 € | 11,35 € |
| Surveillance - prof ecoles cex | 13,62 € | 14,31 € |
| Surveillance - prof ecoles cl norm | 12,38 € | 13,01 € |
| Surveillance - prof ecoles hors classe | 13,62 € | 14,31 € |
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
