Poster un message

En réponse à :

Quelles aides en cas de mutation et de déménagement ?

, par Eric

Je crains qu’il vous manque 1 année !L’année de stagiaire n’est pas faite dans la même résidence administrative.
Il faudrait être dans le cas où les 3 / 5 ans ne sont pas requis.

Désolé

Le fonctionnaire peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de déplacement et de transport de son mobilier s’il remplit toutes les conditions suivantes :

Conditions :
 Le fonctionnaire doit être en position d’activité
 Les frais ne sont pas pris en charge par l’employeur de son époux(se), partenaire de Pacs ou concubin
 Le fonctionnaire a accompli au moins 5 ans dans sa précédente résidence administrative, si le changement d’affectation intervient à sa demande (ou au moins 3 ans dans sa précédente résidence administrative, s’il s’agit de sa 1re mutation dans son corps ).
Toutefois, aucune condition de durée n’est exigée lorsque la mutation vise à rapprocher un fonctionnaire de son époux(se) ou partenaire de Pacs, lui-même agent public :
— dans un même département,
— ou dans un département limitrophe.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.