Bonjour Julien,
Merci beaucoup pour votre publication qui m’apporte de la clarté sur cette question du cumul de fonctions sujette à interpretation.
Dans les textes, une auto-entreprise pour la vente de bien fabriqués par l’agent peut être autorisé au regime micro-entreprise, mais on peut lire par ailleurs qu’une création d’entreprise inscrite au RCS (ce qui est pourtant obligatoire pour la vente y compris en micro) est interdite...est-il entendu par là création d’une société (SAS, SARL...) ? Est-ce qu’une Entreprise Individuelle aurait donc une chance d’être acceptée pour l’activité accessoire de vente d’ordinateurs assemblés personnellement par l’enseignant ? (au régime réel sûrement pas j’imagine ?/micro donc...). Merci d’avance pour votre éclairage.
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