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En réponse à :

Retenue sur salaire OARA - Saisie du trésor Public

, par Laurent

Bonjour une précision :
le libellé "OARA simple" (opposition amende recouvrement amiable 653602) concerne les amendes, PV , contraventions,... non payées
Le libellé "avis à tiers détenteur" (653500) concerne le recouvrement d’impots et taxes non payées par un agent
le libellé "saisie sur rémunération" est une saisie effectuée suite à la non exécution d’une décision d’un tribunal. Ex : versement d’une pension alimentaire.
Toutes ces retenues sont effectuées par le comptable public (DRFIP/DDFIP) sur demande d’un créancier.
Ce n’est pas l’employeur (Education Nationale, service gestionnaire RH qui a demandé cette retenue)

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