Le principe : la rémunération est fixée contractuellement
Aucun texte de portée générale applicable aux agents non titulaires de l’Etat ne précise les conditions de leur rémunération. Ces dernières sont fixées contractuellement.
Ainsi, pour les agents contractuels recrutés pour une durée déterminée, leur rémunération ne peut être révisée qu’à l’occasion du renouvellement du contrat. Pour les agents en CDD, il n’est pas prévu une évolution automatique de rémunération à l’ancienneté à l’instar des grilles indiciaires des fonctionnaires.
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