Bonsoir,
Bien inspiré est celui qui peut dire maintenant si la prime liée au pacte sera défiscalisée !! Personne n’en sait rien mais beaucoup de personnes produisent volontairement des fausse information.
Si on s’en tient aux écrits du ministère à l’issue de la réunion du 8 février 2023, on constate qu’il s’agit d’une indemnité, que les HSE et les IMP sont mentionnés, tout comme une part fonctionnelle de l’ISOE :
"Trois options envisageables pour reconnaître l’engagement dans le pacte :
- Créer une indemnité « pacte » dédiée, comportant plusieurs paliers correspondant à plusieurs « panels » de missions
- Constituer ab initio des « panels » de missions annuelles à partir des HSE et des IMP dont le champ serait élargi
- Créer une part fonctionnelle de l’ISOE/ISAE qui reconnaît la réalisation des missions exercées (pour l’ISOE : sans remise en cause de la part variable existante)"
Impossible donc d’affirmer quoi que ce soit au stade actuel des échanges avec le ministère.
La seule chose que je peux écrire c’est qu’à l’heure actuelle, les missions particulières existent et sont rémunérées en IMP à des montant qui dépendent des missions négociées entre le chef d’établissement et l’agent. Ça marche plutôt pas mal, pourquoi ne pas simplement multiplier par 18 les IMP attribuées aux établissements ? On arrivera alors à près de 3 IMP par prof.
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