Bonjour Julien, je partage une info qui me paraît importante :
Si l’intérêt d’une déclaration de revenu exceptionnel n’est que pour ceux pour qui cela engendrerait un non changement de tranche, j’ai voulu vérifier ce qu’il en était au sujet du Revenu Fiscal de Référence.
Je suis tombé sur cette mise à jour sur cette mise à jour sur le site des impôts :
https://www.impots.gouv.fr/particulier/revenu-exceptionnel-ou-differe#:~:text=La%20r%C3%A8gle%20du%20quotient%20permet%20d’att%C3%A9nuer%20les%20effets,compte%20pour%20son%20montant%20divis%C3%A9%20par%20le%20quotient.
Et on peut donc y lire cette information :
La règle du quotient permet d’atténuer les effets de la progressivité de l’impôt sur le revenu et de réduire le montant du revenu fiscal de référence, le revenu exceptionnel y étant pris en compte pour son montant divisé par le quotient.
Ce qui fait que même pour ceux pour qui le montant de l’impôt sur le revenu ne serait pas changé avec le calcul du quotient, cela permettrait de diminuer l’impact sur le RFR avec des conséquences en cascade sur tout les calculs qui en dépendent : aides diverses, tarifs de cantine ou centre de loisir, etc
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