Poster un message

Dans la notice d’information :
"Article 20. Assiette de cotisations
Pour l’ensemble des garanties du socle interministériel et additionnelle, l’assiette de cotisations est
constituée de l’ensemble des éléments de votre rémunération brute versée par votre employeur,
souscripteur du contrat collectif. Cette rémunération brute est déclarée au moment de votre adhésion.
Vous devez informer sans délai la Mutuelle de toute modification de votre rémunération brute.
Si vous êtes agent « multi-employeurs », il convient de vous reporter à l’article 2.4 de la présente notice.
Pour les agents ayant une rémunération indiciaire, l’assiette de cotisations comprend le traitement
indiciaire brut, la nouvelle bonification indiciaire brute et le régime indemnitaire (primes et indemnités
brutes).
Les taux de cotisations sont fixés en Annexe 2 à la présente notice d’information"
Si quelqu’un peut décoder ... Julien peut-être