Comment l’éducation nationale peut-elle s’arroger le droit d’accorder des congés pour événements familiaux qui ne respectent pas le Code du travail ? Quelle dérogation ?? Article L3142-1 et alinéa 4
Je pense aux congés pour décès, qui sont traités comme des congés de convenance personnelle !
Quel fondement juridique ?
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