bonjour
Je viens de lire ceci (unsa) pour répondre à ta question sur l’absence et la retraite, tu seras rassuré !
Bon we !
INCIDENCES DES JOURNÉES DE GRÈVE SUR LE CALCUL DE LA RETRAITE
Légende urbaine colportée parfois par certaines publications fantaisistes, ou difficultés d’interprétation des relevés de carrière : non, les fonctionnaires ne perdent pas un trimestre de cotisation à chaque fois qu’ils.elles font une journée de grève.
Si dans le secteur privé les journées de grève n’ont quasiment aucun impact sur les droits à retraite – la durée d’assurance n’étant pas décomptée de date à date mais à partir des cotisations prélevées sur les salaires – la réalité est un peu différente dans la Fonction Publique.
Depuis une circulaire de décembre 1947, les périodes de grève des fonctionnaires, bien que non rémunérées, étaient prises en compte pour le calcul de la retraite. Décision qui arrangeait bien, faut-il le préciser, à la fois l’administration et l’agent.e gréviste.
La circulaire du 26 juin 2000 relative aux « retenues pour pension en l’absence de service fait en cas de grève » a mis fin à cet avantage pour s’en tenir à la stricte application de la loi et de l’article L.9 du code des pensions civiles et militaires qui stipule que : « le temps passé dans une position statutaire ne comportant pas l’accomplissement de services effectifs (…) ne peut entrer en compte dans la constitution du droit à pension ».
En l’absence de service fait, il n’y a donc pas de salaire versé et pas de cotisation retraite.
Ceci ne suffit pas pour autant à expliquer la comptabilisation des jours de grève, ni leur prise en compte pour le calcul de la retraite, qui sont différentes selon la fonction publique concernée.
→Fonction Publique d’État
La durée du service fait est décomptée de date à date, toute heure de grève est décomptée comme une journée suivant la règle du trentième indivisible :
Chaque fraction de trimestre égale à 45 jours travaillés permet de valider un trimestre.
Les fractions de trimestres inférieures à 45 jours travaillés sont perdues.
Les congés statutaires étant considérés comme du service fait, il est donc rare de perdre un trimestre pour cause de grève et certainement pas pour un seul jour.
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