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En réponse à :

Professeurs des écoles : la rémunération des études doit être désocialisée et défiscalisée !

, par anne

Bonjour,
Ce ne peut pourtant pas être considéré comme une activité annexe pour ces deux raisons :
 travail habituel : enseignement (études dirigées)
 travail sur mon lieu de travail habituel (dans ma classe).
Regardez la définition de l’activité annexe de l’URSAF et vous verrez que ce n’est pas une activité annexe.

La question avait pourtant été posée à l’Assemblée Nationale et la réponse est que nous devons bénéficier des mêmes règles que nos homologues du public (défiscalisation quand ils cumulent un second employeur : la mairie de leur lieu d’exercice).

Perso, j’ai déclaré mes études en heures supplémentaires défiscalisées après appel du centre des impôts de mon domicile et envoi des textes réglementaires.

Ce serait plus simple, si en effet, l’Etat tranchait clairement.

Il faut se mobiliser pour que les OGEC évoluent.

Merci.

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