- Existe depuis le : 01/09/1991
- Indexée sur le point d’indice : non
- Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 2nd degré
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnité de responsabilité chef de travaux
- Texte de référence : décret n°91-1259 du 17 décembre 1991
- Commentaire BCN : LE DECRET N° 2015-1523 DU 24 NOVEMBRE 2015 MODIFIE L’APPELLATION DE CHEF DE TRAVAUX EN DIRECTEUR DELEGUE AUX FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TECHNOLOGIQUES. IL MET EGALEMENT EN CONFORMITE AVEC LE DECRET N° 2010-997 DU 26 AOUT 2010 LES REGLES DE VERSEMENT ET DE SUSPENSION DE L’INDEMNITE EN CAS D’ABSENCE OU D’INTERIM DE L’AGENT.
- Évolution du montant (Section de plus de 1000 élèves) : 2000 : 3 291,53 € → 2005 : 3 963 € → 2015 : 6 563 € → 2019 : 6 563 € → 2026 : 7 563 € (soit +129,8 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Section de 400 à 1000 élèves | 5 740 € | 6 740 € ✱ |
| Section de moins de 400 élèves | 4 917 € | 5 917 € ✱ |
| Section de plus de 1000 élèves | 6 563 € | 7 563 € ✱ |
✱ revalorisation du 1/9/2023.
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
