Variante 1 : Ind.forf.sujét.spéc. profs EPS classes élèves déficients/inadaptés
- Existe depuis le : 01/01/1988
- Indexée sur le point d’indice : non
- Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 2nd degré
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d’éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés
- Texte de référence : décret du 8 mars 1978
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 | Soit par mois |
|---|---|---|---|
| Taux maximal annuel | 431,74 € | — | 35,98 € |
Variante 2 : Ind.forf.sujét.spéc. classes élèves déficients/inadaptés
- Existe depuis le : 01/01/1988
- Indexée sur le point d’indice : non
- Personnels concernés : Enseignants et assimilés - 2nd degré
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnité forfaitaire pour sujétions spéciales aux personnels enseignants d’éducation physique et sportive exerçant dans des classes destinées aux enfants et adolescents déficients et inadaptés
- Texte de référence : décret du 8 mars 1978
- Évolution du montant (Taux maximal annuel) : 2000 : 462,38 € → 2019 : 462,38 € → 2026 : 1 756,35 € (soit +279,8 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 | Soit par mois |
|---|---|---|---|
| Taux maximal annuel | 462,38 € | 1 756,35 € ✱ | 146,36 € |
✱ revalorisation du 1/9/2023.
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
