- Existe depuis le : 01/03/1997
- Indexée sur le point d’indice : non
- Personnels concernés : ATSS
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l’éducation nationale et aux médecins de l’éducation nationale conseillers techniques
- Texte de référence : décret n°92-731 du 27 juillet 1992
- Évolution du montant (Médecin conseiller technique) : 2000 : 5 585,58 € → 2015 : 7 000 € → 2019 : 7 000 € (soit +25,3 % depuis 2000)
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 |
|---|---|---|
| Autre médecin conseiller technique | 5 000 € | — |
| Médecin 1ère classe | 4 000 € | — |
| Médecin 2ème classe | 4 000 € | — |
| Médecin conseiller technique conseiller des services centraux | 11 000 € | — |
| Médecin conseiller technique | 7 000 € | — |
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
