• Existe depuis le : 01/03/1997
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : ATSS
  • Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
  • Libellé : Indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur
  • Texte de référence : décret n°92-356 du 27 mars 1992
  • Évolution du montant (Secrétaires généraux étab enseignement supérieur 1ère catégorie) : 2005 : 9 146 € → 2010 : 11 800 € → 2019 : 11 800 € (soit +29,0 % depuis 2005)
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026
Secrétaires généraux d’académie 1ère catégorie 20 250 € —
Secrétaires généraux d’académie 2ème catégorie 18 100 € —
Secrétaires généraux d’académie 3ème catégorie 15 350 € —
Secrétaires généraux étab enseignement supérieur 1ère catégorie 11 800 € —
Secrétaires généraux étab enseignement supérieur RCE 1ère catégorie 13 570 € —
Secrétaires généraux étab enseignement supérieur 2ème catégorie 9 100 € —
Secrétaires généraux étab enseignement supérieur RCE 2ème catégorie 10 465 € —
Secrétaires généraux étab enseignement supérieur 3ème catégorie 6 750 € —
Secrétaires généraux étab enseignement supérieur RCE 3ème catégorie 7 763 € —

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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