• Existe depuis le : 01/01/2002
  • Indexée sur le point d’indice : non
  • Personnels concernés : ATSS
  • Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
  • Libellé : Indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat et d’assistants de service social des administrations de l’Etat
  • Texte de référence : décret n°2002-1105 du 30 août 2002
Bénéficiaires / tauxMontant BCNMontant 2026Soit par mois
TAUX MOYEN ANNUEL ASS SERVICE SOCIAL 950 € — 79,17 €
TAUX MOYEN ANNUEL ASS SERVICE SOCIAL PPAL 1 050 € — 87,50 €
TAUX MOYEN ANNUEL EMPLOI CONSEILLERS ACT.SOC. 1 500 € — 125 €
TAUX MOYEN ANNUEL CTSERVICE SOCIAL 1 300 € — 108,33 €

Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).

Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.

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