- Existe depuis le : 01/09/2003
- Indexée sur le point d’indice : non
- Personnels concernés : ATSS
- Dispositif : Indemnités de fonctions et de sujétions
- Libellé : Indemnité de gestion allouée aux agents comptables d’EPSCP
- Texte de référence : décret 2003-404 du 29 avril 2003
| Bénéficiaires / taux | Montant BCN | Montant 2026 |
|---|---|---|
| AGENTS COMPTABLES D’EPSCP DE 1ERE CATEGORIE | 2 358 € | — |
| AGENTS COMPTABLES D’EPSCP DE 1ERE CATEGORIE RCE | 4 000 € | — |
| AGENTS COMPTABLES D’EPSCP DE 2EME CATEGORIE | 1 596 € | — |
| AGENTS COMPTABLES D’EPSCP DE 2EME CATEGORIE RCE | 3 100 € | — |
| AGENTS COMPTABLES D’EPSCP DE 3EME CATEGORIE | 1 280 € | — |
| AGENTS COMPTABLES D’EPSCP DE 3EME CATEGORIE RCE | 2 500 € | — |
Légende des tableaux : « Montant BCN » = montant de la base (valeur du point 2017) ; « Montant 2026 » = montant recalculé avec le point actuel pour les indemnités indexées, ou montant fixé par un texte plus récent (✱). « Soit par mois » : montant 2026 divisé par 12, pour les taux annuels. « Évolution » : montant au 1er septembre des années indiquées pour le premier taux du tableau. « — » : indemnité non indexée, pas de revalorisation automatique. Les montants recalculés sont des estimations, à quelques centimes près (arrondis de la base).
Sources : Base Centrale des Nomenclatures (tables N_PAIEMENT_INDEMNITE, N_LIEN_INDEMNITE_MOTIF et N_MOTIF_DROIT_INDEMNITE, dernière modification le 27/09/2019) ; décrets n° 2022-994 et n° 2023-519 (valeur du point) ; circulaire du rectorat de Paris n° 23AN0171 du 10 octobre 2023 (revalorisation au 1er septembre 2023) ; arrêté du 24 novembre 2023 (CET) ; arrêté du 28 juin 2021 (REP+). Mise à jour le 19/11/2026.
